Mentions Légales
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément au devoir d'information stipulé dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont reflétées : la société titulaire du domaine web est XXXXXXXX (ci-après peluker.com), domiciliée à cet effet à (Madrid), numéro de N.I.F. :. Email de contact : info@peluker.com.
2. UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de peluker.com attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. Lesdites Conditions seront d'application indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui en leur cas seraient d'obligation.
3. UTILISATION DU PORTAIL
www.peluker.com fournit l'accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à peluker.com ou à ses licenciés auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cet enregistrement, il peut être fourni à l'UTILISATEUR un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (comme par exemple services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Nom de l'entreprise créatrice du site web offre à travers son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) s'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Nom de l'entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le Nom de l'entreprise créatrice du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout cas, peluker.com ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
peluker.com respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique et les autres normes en vigueur à chaque moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. À cet effet, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l'utilisateur peut demander à info@peluker.com, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.
De même, peluker.com informe qu'il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et demandera votre consentement pour le traitement de votre courriel à des fins commerciales à tout moment.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
peluker.com, de par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de peluker.com ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de peluker.com. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par peluker.com. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement et uniquement, pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé dans les pages de peluker.com.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
peluker.com n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient survenir, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
7. MODIFICATIONS
peluker.com se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
8. LIENS
Dans le cas où des liens ou hyperliens seraient mis en place vers d'autres sites Internet sur www.peluker.com, peluker.com n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas peluker.com n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.
De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
9. DROIT D'EXCLUSION
peluker.com se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10. GÉNÉRALITÉS
peluker.com poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
peluker.com pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.
La validité des conditions citées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre peluker.com et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux et cours de la ville de Madrid.